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Un avis consultatif indispensable

Sommaire

Le fonctionnement des commissions municipales  

20160119 201324 resizedLes 11 commissions communales sont composées de 11 membres chacune et se réunissent régulièrement (entre 3 et 10 fois par an selon les commissions et l'ordre du jour), avec les services administratifs concernés.

Avant de délibérer lors du Conseil municipal sur les différentes questions qui concernent la collectivité, celles-ci sont étudiées au sein de Commissions municipales réunies au préalable, et qui sont chargées de proposer des orientations et choix politiques aux membres du Conseil. Ces questions peuvent être soumises soit par l’administration territoriale, soit à l’initiative d’un des membres du Conseil municipal.

Selon l’article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales "les commissions sont convoquées par le Maire, qui en est Président de droit, dans les huit jours qui suivent leur nomination, ou à plus bref délai sur la demande de la majorité des membres qui les composent. Dans cette première réunion, les commissions désignent un Vice-Président, qui peut les convoquer et les présider si le maire est absent ou empêché".

1509861 791586720987708 6198175073005067782 nDe plus, le Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans les communes de plus de 3500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression des élus au sein de l’assemblée communale. Ainsi, la composition des différentes commissions est proportionnelle à celle de conseil municipal à l'issue des élections municipales, et est donc depuis 2014 ouverte à 2 élus de l'opposition représentant chaque groupe politique de la commune. Par ailleurs, chaque commission a la possibilité d'auditionner et échanger avec des intervenants extérieurs nécessaires à la pertinence des débats de part leur domaine de compétence, ainsi qu'avec des agents communaux des différents services administratifs.

Les différentes commissions municipales sont ainsi indispensables à la bonne préparation des différents Conseils municipaux, et constituent une institution dans laquelle les élus peuvent débattre entre eux mais également avec les services administratifs, et examiner l’ensemble des sujets qui visent à la bonne gestion de la collectivité en adéquation avec les attentes des Deuillois. Au sein des commissions, les membres donnent ainsi un avis qui oriente les décisions votées lors du Conseil municipal.

Vous pouvez contacter les membres de chaque commission par email: vous trouverez l'adresse de l'ensemble des élus du Conseil municipal sur la page dédiée à l'équipe municipale.

[Sommaire]


Commission des Affaires Culturelles, du Jumelage et de la Vie Associative

Cette commission est chargée de définir les grandes orientations mais aussi les projets concrets en matière de jumelage et d'animation culturelle de la vie. Elle est également chargée des relations permanentes avec le monde associatif communal.

Vice-Président: Dominique PETITPAS | 2e Adjoint au Maire | dpetitpas@deuillabarre.fr 

Membres:

  • Ingrid BENINTENDE DE HAINAULT
  • Evelyne BASSONG             
  • Alberto DA CRUZ PEREIRA
  • Alain CHABANEL
  • Jeanne DAUNY
  • Josiane MORIN
  • Léone DOLL
  • Vincent GAYRARD
  • Anne-Gaëlle MAERTEN

 [Sommaire]


Commission du budget et des finances

Commission en charge des finances communales: elle débat sur les orientations budgétaires, veille à garantir une gestion saine et réaliste des finances communales afin de contenir les dépenses publiques et optimiser la capacité d'investissement, tout en maintenant des taux d'imposition modérés. Elle élabore également le budget annuel de la commune tant en fonctionnement qu'en investissement, et en assure le suivi.

Vice-Président: Anna FAUQUET | 4e Adjoint au Maire | afauquet@deuillabarre.fr 

Membres:

  • Bertrand DUFOYER
  • Gilles GRENET
  • Michel BAUX
  • Ghislaine DOUAY
  • Patrick SARFATI
  • Gérard DELATTRE
  • Josiane MORIN
  • Fabrice RIZZOLI
  • Jean BEVALET

 [Sommaire]


Commission de l’urbanisme et des travaux

C.10.2 permis

La commission urbanisme se réunit à intervalle très régulier pour étudier les demandes d'autorisation d'urbanisme: permis de construire, déclaration préalable de travaux, autorisations de travaux... A l'issue de l'instruction, le pétitionnaire recevra soit un arrêté d'accord, soit un accord avec prescription, soit un refus. 

Cette commission est également chargée du PLU, son suivi et ses modifications ou sa mise en conformité au regard des autres dispositifs législatifs en vigueur.

Vice-Président: Gérard DELATTRE | 5e Adjoint au Maire | gdelattre@deuillabarre.fr 

Membres:

  • Alain CHABANEL
  • Gilles GRENET   
  • Jean-Luc LE MERLUS
  • François SIGWALD
  • Béatrice BRINGER
  • Michel BAUX
  • Alberto DA CRUZ PEREIRA
  • Vincent GAYRARD
  • Audrey GUILBAUD

 [Sommaire]


Commission de la Famille et de la Petite Enfance

C.2.1 0 3 ans Commission d'attribution des places en crèche selon liste d'attente et au regard de critères objectifs et transparents, mais également détermination de la politique menée en matière de petite enfance, et de gestion des structures familiales et de leur programmation (maison de la petite enfance, crèche collective, crèche familiale, multi-accueil, relais assistante maternelle, lieu d'accueil parents-enfants, maison des parents...).

Vice-Président: François SIGWALD | 3e Adjoint au Maire | fsigwald@deuillabarre.fr 

Membres:

  • Evelyne BASSONG
  • Ghislaine DOUAY     
  • Léone DOLL
  • Lamia THABET
  • Laure ROSSI
  • Ingrid BENINTENDE DE HAINAULT
  • Jeanne DAUNY
  • Brigitte GOCH-BAUER
  • Audrey GUILBAUD

 [Sommaire]


Commission au Logement Social et à l’Habitat

C.5.1 logement Cette commission débat sur la politique du logement de la commune, et donne son avis sur l'attribution des logements sociaux sur le territoire de la commune. Elle a également pour vocation de gérer les logements communaux, participer au fonctionnement de l'hôtel social des Crissets, et lutter contre l'habitat indigne et délabré.

Vice-Président: François SIGWALD | 3e Adjoint au Maire | fsigwald@deuillabarre.fr 

Membres:

  • Jean-Luc LE MERLUS
  • Lamia THABET     
  • Slimann TIR
  • Michel BAUX
  • Laure ROSSI
  • Virginie FOURMOND
  • Alain Chabanel
  • Alain PARANT
  • Jean BEVALET

 [Sommaire]


Commission à l’Action Sociale, à la Santé, à la Solidarité, au Handicap et aux Séniors

C.7.4 maison de la famille Cette commission a pour objectif principal de faciliter la vie quotidienne des personnes à mobilité réduite, en situation d'isolement ou qui rencontrent des difficultés. Elle oriente la politique en matière d'insertion sociale et professionnelle, de mise en accessibilité et politique du handicap, mais également de solidarité et d'animation pour nos séniors, ou encore de facilitation d'accès aux structures médicales et aux parcours de santé. Elle coordonne également l'action de l'épicerie sociale et solidaire de la ville de Deuil-La Barre.

Vice-Président: Lamia THABET | 8e Adjoint au Maire | lthabet@deuillabarre.fr  

Membres:

  • Denis DUBOS
  • Michel BAUX     
  • Evelyne BASSONG
  • Pierre-Alexis MASSERANN
  • Léone DOLL
  • Laure ROSSI
  • Josiane MORIN
  • Brigitte GOCH-BAUER
  • Anne-Gaëlle MAERTEN

 [Sommaire]


Commission de la Jeunesse et des Sports

D.3.3 inisports Cette commission se réunit en moyenne tous les 2 mois, afin de débattre sur la gestion des structures communales (local Jesse Owens...) et la politique d'animation en matière de sports et jeunesse (rencontres familles, agenda sportif, sorties jeunes, stages multisports, inisports...). Elle gère également les équipements sportifs communaux, et organise les séjours vacances destinés aux jeunes Deuillois (été, printemps, hiver...).

Vice-Président: Dominique PETITPAS | 2e Adjoint au Maire | dpetitpas@deuillabarre.fr 

Membres:

  • Patrick SARFATI
  • Géraud KLEIBER     
  • Jean-Luc LE MERLUS
  • Denis DUBOS
  • Slimann TIR
  • Pierre-Alexis MASSERANN
  • Jeanne DAUNY
  • Alain PARANT
  • Audrey GUILBAUD

 [Sommaire]


 Commission du Développement Durable, de l’Environnement et du Cadre de Vie

IMG 5144Cette commission traite des problématiques de propreté, aménagement du cadre de vie (espaces verts, fleurissement...), et insuffle une démarche de développement durable dans la commune (Agenda21, initiatives soutenues...). Elle s'occupe également des problématiques de ramassage des déchets (accès déchèterie, ramassage des ordures et encombrants, compostage...), et met en place des dispositifs innovants tels que la décheterie mobile, les jardins partagés...

Vice-Président: Alain CHABANEL | 7e Adjoint au Maire | achabanel@deuillabarre.fr 

Membres:

  • Béatrice BRINGER
  • Lucie MICHEL  
  • Gilles GRENET
  • Alberto DA CRUZ PEREIRA
  • Denis DUBOS
  • Jean-Luc LE MERLUS
  • Gérard DELATTRE
  • Alain PARANT
  • Audrey GUILBAUD

[Sommaire]


 Commission des Affaires Scolaires et de la Restauration Scolaire

C.2.2.12 napCette commission est chargée d'orienter la politique menée en matière scolaire (gestion des établissements, organisation des rythmes scolaires et des temps périscolaires, affectation aux établissements pour les dossiers particuliers, inscriptions scolaires...), mais également de la restauration scolaire, et du suivi qualité des repas servis, notamment à travers des contrôles inopinés sur place. Elle est en lien avec l'ensemble des établissements scolaires, et les différents partenaires de la commune: conseils d'école, comité technique, associations de parents d'élèves... 

Vice-Président: Bertrand DUFOYER | Conseiller municipal délégué | bdufoyer@deuillabarre.fr 

Membres: 

  • Josiane MORIN
  • Evelyne BASSONG  
  • Dominique PETITPAS
  • Denis DUBOS
  • Patrick SARFATI
  • Ingrid BENINTENDE DE HAINAULT
  • Slimann TIR
  • Brigitte GOCH-BAUER
  • Anne-Gaëlle MAERTEN

 [Sommaire]


 Commission du Développement Economique et de l’Emploi

IMG 5111La commission développement économique et emploi a pour prérogative principale l'impulsion de la politique de redynamisation du commerce de proximité, de gestion du marché, mais également de favorisation d'accès à l'emploi pour les Deuillois à travers des dispositifs innovants (formations, conventions de recrutement local, développement de la ZAC du Moutier...)

Vice-Président: Gilles GRENET | Conseiller municipal délégué | ggrenet@deuillabarre.fr 

Membres: 

  • Virginie FOURMOND
  • Lucie MICHEL
  • Lamia THABET
  • Patrick SARFATI
  • Bertrand DUFOYER
  • Denis DUBOS
  • Alberto DA CRUZ PEREIRA
  • Vincent GAYRARD
  • Anne-Gaëlle MAERTEN

 [Sommaire]


 Commission de la Sécurité, Prévention et Salubrité Publique

B.6.1 PM Commission chargée d'orienter la politique sécuritaire de la commune, notamment à travers l'organe majeur que constitue la police municipale. Elle débat des problématiques identifiées et des mesures à adopter, des arrêtés municipaux, et de la gestion du service de police municipale en coordination avec son chef de service.

Vice-Président: Slimann TIR | 9e Adjoint au Maire | stir@deuillabarre.fr  

Membres:

  • Géraud KLEIBER
  • François SIGWALD  
  • Gérard DELATTRE
  • Béatrice BRINGER
  • Virginie FOURMOND
  • Patrick SARFATI
  • Denis DUBOS
  • Fabrice RIZZOLI
  • Jean BEVALET

[Sommaire]

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d'ouverture :

 

Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
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Seules les permanences sont tenues en Mairie annexe :
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