>> DÉMARCHES EN LIGNE
Certificat d'urbanisme , déclaration préalable, permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, cadastre en ligne ...
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Note à l’attention des notaires, des vendeurs et des acquéreurs ATTENTION : Le délai de traitement des déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est allongé !Dorénavant, le délai de traitement des déclaration d’intention d’aliéner (DIA) est allongé depuis l’arrêté de carence du 19 décembre 2017. La Ville n’est aucunement responsable de ce délai de traitement.
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Horaires
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Hôtel de Ville36, rue Charles de Gaulle95170 Deuil-La Barre Tél. 01 34 28 65 00 Fax 01 34 28 65 90 |
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