La protection de vos données personnelles nous concerne.
La ville de Deuil-La Barre s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur son site internet mairie-deuillabarre.fr soient conformes au Règlement Général sur la Protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.


Nous entendons par donnée personnelle, toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou indentifiable.


Les formulaires de contact sont un traitement de données personnelles gérés par le service Communication de la ville de Deuil-La Barre.
Chaque formulaire en ligne limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (principe de minimisation de la donnée) et s’accompagne d’une information sur :


1 - L’objet du traitement de données : les finalités

Le traitement a pour objet la gestion des demandes (réception, orientation, instruction) adressées à la ville de Deuil-La Barre à partir des formulaires de contact du site www.mairie-deuillabarre.fr


2 - La base légale du traitement de données

Le traitement de données repose sur le recueil du consentement des utilisateurs des formulaires de contact


3 - Le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données

 pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories des données traitées


4 - Les données traitées

  • Catégories de données collectées
    Données de l’utilisateur dont identité, coordonnées (téléphone et adresse mail), objet de la demande, date et heure de la demande, statistiques et, le cas échéant, des données facultatives fournies par l’usager dans le corps de son message.
  • Source des données
    Les données sont transmises par l’utilisateur du formulaire de contact.
  • Caractère obligatoire du recueil des données
    L’identification et les coordonnées de l’utilisateur sont nécessaires pour permettre à la ville de Deuil-La Barre de traiter sa demande.
    Le traitement ne permet pas l’envoi automatisé de réponses.

5 - Les personnes concernées

  • Utilisateurs du formulaire de contact
  • Personnels et élus de la ville de Deuil- La Barre

6 - Les destinataires des données

Catégories de destinataires
Dans la limite de leurs besoins respectifs, sont destinataires de tout ou partie des données :
- Les utilisateurs du formulaire de contact, pour les données les concernant.
- Les personnels et élus de la ville de Deuil- La Barre visés par les demandes formulées.


7 - L’hébergement et durée de conservation des données

Les données transmises par l’utilisateur sont hébergées par la ville de Deuil-La Barre et conservées 5 ans, à l’exception des données présentant un intérêt administratif, notamment en cas de contentieux, justifiant de les conserver le temps des règles de prescription applicables.


8 - Vos droits sur vos données

Vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit d’opposition, de rectification et de limitation du traitement de vos données.
Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la  communication ou la conservation est interdite.


Pour exercer vos droits :

Le Délégué à la protection des données (DPO) de la ville de Deuil-La Barre est votre interlocuteur pour toute demande d'exercice de vos droits sur le traitement de vos données.
Contact :
dpo@deuillabarre.fr ou par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :

Mairie de Deuil-La Barre
Service protection des données (DPO)
36, rue Charles de Gaulle
95170 Deuil- La Barre


Réclamation auprès de la CNIL :

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Hôtel de Ville

36, rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-La Barre

Tél : 01 34 28 65 00

Fax : 01 34 28 65 90

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
Fermé le mardi après-midi

Le samedi : 8h30-12h
Seules les permanences sont tenues en Mairie annexe :
Accueil Multiservices, Administration Générale et État Civil uniquement

>> Fermetures exeptionnelles de la Mairie et/ou des structures municipales.