1^ère étape : EN MAIRIE (à l’Accueil Multiservices) OU EN LIGNE

> Munissez-vous obligatoirement des pièces suivantes, ORIGINAUX et PHOTOCOPIES :

• du livret de famille ou acte de naissance + pièce d’identité du parent
• du carnet de santé ou du certificat de vaccination
• d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture de téléphone fixe, EDF, quittance de loyer ou attestation de paiement de la CAF)
• du jugement de divorce/séparation (à défaut joindre la pièce d’identité du parent n’ayant pas la garde et son autorisation manuscrite de scolarisation sur la commune)
• du certificat de radiation pour les nouveaux habitants

>>> un certificat d’inscription précisant l’école d’affectation de votre enfant vous sera alors délivré.

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Plus d'informations :

Accueil multiservices / Mairie annexe - 38, rue Charles de Gaulle
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
(Fermé la mardi après-midi)
Samedi de 8h30 à 12h (hors vacances scolaires)
01 34 28 65 78 / 68 / 20 / 83
accueilmulti@deuillabarre.fr

L’instruction est obligatoire pour tous les enfants, français et étrangers, à partir de 3 ans et jusqu’à l’âge de 16 ans révolus.

Quotient familial

Pour le calcul, toute demande doit être accompagnée des documents suivants :
• Avis d’imposition 2023 « revenus 2022 »
• Bilan de l’année en cours pour les travailleurs indépendants
• Attestation de paiement de la Caisse d’Allocations Familiales de moins de 3 mois
• Pour les célibataires, les couples non mariés, séparés ou divorcés, veufs ou veuves, fournir l’avis d’imposition de chacun des parents.

Son application prend effet à la date de son calcul sans rétroactivité possible.
Il doit être renouvelé à chaque rentrée scolaire. Par défaut, le tarif maximum est appliqué.
Le quotient familial est réservé uniquement aux familles qui résident à Deuil-La Barre.
Il détermine leur participation financière pour les prestations péri-scolaires.

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