La création d'une association est un acte très simple.
Il suffit que deux personnes au minimum se mettent d'accord sur l'objet de la future association et qu'ils en rédigent les statuts tout en précisant l'objet de l'association, ses organes dirigeants, la personne habilitée à la représenter. Le siège social ou l'adresse (qui peut être celle du domicile d'un des membres) doit y figurer.
L'association est alors née et a une existence juridique.
Afin de disposer de la personnalité juridique, les membres de l'association doivent déclarer l'association à la sous-préfecture.
Où s'adresser ?
Sous-préfecture de Sarcelles
1 Boulevard François Mitterrand
95200 Sarcelles
01 34 20 95 95
Que doit comprendre la déclaration?
La déclaration doit indiquer obligatoirement :
- le titre de l'association et son sigle,
- l'objet de l'association,
- l'adresse du siège social,
- les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l'administration avec leur fonction,
- un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge de l'administration,
- un compte-rendu de l'assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l'administration,
- la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations) comprenant le titre, l'objet et le siège de chacune d'elles (le numéro Siret ),
- l'adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés ailleurs qu'au siège social),
- les adresses des autres implantations géographiques éventuelles (établissements, antennes ou sections).
- Elle peut contenir aussi mais de manière facultative : le mail de l'association, l'adresse du site internet de l'association (publiable au Journal officiel).
Formalités en cas de changement
Ces formalités doivent être remplies dans un délai de trois mois à compter du jour de la réunion où les modifications ont été adoptées.
A déposer à la sous-préfecture de Sarcelles, en cas de :
- modification des statuts (deux exemplaires des articles modifiés),
- changement survenu dans l'administration ou dans la direction de l'association (une déclaration en deux exemplaires, datés et signés par le président du nouveau bureau mentionnant la liste des personnes chargées de l'administration ou de la direction de l'association),
- changement de titre, de siège social et d'objet (une déclaration sur papier libre en deux exemplaires. Un imprimé destiné au Journal officiel, remis par la sous-préfecture),
- dissolution (adresser une déclaration sur papier libre datée et signée par plusieurs membres du bureau, en joignant copie du procès-verbal de l'assemblée générale au cours de laquelle a été votée cette décision).
Penser à prévenir la Maison des associations de tout changement
Les centres de ressources pour les responsables ou créateurs d'association :
Centre de services aux associations 95 (CSA 95)
106 rue des Bussys, Maison des Comités, 95600 Eaubonne
Délégué départemental à la Vie associative (DDVA) : MOULINET Jean-Marc
5 avenue Bernard Hirsch, 95021 Cergy-Pontoise
Initiative 95
3 avenue des Béguines, 95800 Bray-Saint-Christophe
Plus d'informations :
http://vosdroits.service-public.fr/associations/N20.xhtml
