Service urbanisme
36, rue Charles de Gaulle | 01 34 28 65 84
urbanisme@deuillabarre.fr
Ouverture du service au public :
Le lundi, mardi et jeudi de 8h30 à 12h
et le mercredi et vendredi de 13h30 à 17h
La taxe d’aménagement est due pour tous projets de construction, de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments, d’aménagements de toute nature soumis à autorisation d’urbanisme et en cas de changement de destination et de création de logement en cas de division par exemple.
Elle se substitue depuis le 1er mars 2012 à la taxe locale d’équipement et taxes assimilées.
Elle est composée d’une part communale, d’une part départementale et d’une part régionale.
En savoir plus : www.val-doise.gouv.fr
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Délibération du 22 novembre 2021 applicable à partir du 1er janvier 2022 : Plan général : |
