ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES (ZA ENR) - Consultation auprès de la population du 27 novembre au 10 décembre 2023 -
La loi n°2323-175 relative à l’Accélération de la Production d’Energies Renouvelables (EnR) dite loi « APER » instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.
Dans ce cadre, l’Etat confie aux communes de « planifier le déploiement des énergies renouvelables » et notamment par l’identification des zones d’accélération des EnR.
Promulguée le 10 mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouvelables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l’aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d’action.
La loi permet aux communes de définir, après consultation du public, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.
Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. A l’inverse, ces zones d’accélération n’imposent pas la réalisation de projet.
LES DOCUMENTS :
Notice descriptive de la consultation du public
Géothermie
Photovoltaïque
Solaire thermique
