La ville de Deuil-La Barre travaille en lien étroit avec les syndics afin d'accompagner les copropriétés rencontrant des difficultés, ou les soutenir dans l'accomplissement de leurs démarches, à travers un observatoire de l'habitat privé.
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Fibre optique: Si vous ne l'avez pas déjà fait, la ville vous recommande de demander à votre syndic d'inscrire à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale des copropriétaires l'autorisation de raccordement de votre immeuble à la fibre optique. Cette formalité entièrement gratuite autorisera votre syndic à permettre le raccordement de votre copropriété au réseau fibre optique par le FAI en charge du déploiement FTTH sur la commune. |
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Réquisition permanente: Hors cas d'urgence, les forces de l'ordre ne peuvent intervenir dans votre copropriété notamment en cas d'atteinte à la tranquillité publique (occupation abusive de hall d'immeuble, trouble du voisinage...), sauf en cas d'adoption par l'assemblée générale des copropriétaires d'une réquisition permanente. Elle permettra notamment aux agents d'intervenir sur les parties communes en cas de troubles non urgents, ou dans le but d'effectuer des patrouilles de contrôle et de sécurisationd de votre immeuble. N'hésitez pas à vous rapprocher de votre syndic pour plus d'informations. |
Copropriétés dégradées
Une copropriété se trouve en difficulté quand le syndicat des copropriétaires voit son équilibre financier compromis en raison du montant des charges impayées. Elle est également en difficulté lorsque le syndicat ne peut plus pourvoir à la conservation de l'immeuble, faute de pouvoir réaliser les travaux nécessaires. Environ 15% des copropriétés sont concernées par ce phénomène en France.
Plusieurs dispositifs sont à disposition des copropriétés dégradées:
- En prévention: la procédure d'alerte, la possibilité de désignation d'un mandataire par le président du tribunal de grande instance, dans le but d'analyser la situation financière de la copropriété, l'état de l'immeuble et établir un diagnostic ainsi qu'un plan de rétablissement (sur saisie du syndic, du Procureur de la République, des copropriétaires représentant au moins 15% des tantièmes, du maire ou président de l'EPCI, du Préfet ou du mandataire ad hoc)
- Quand les difficultés sont avérées: désignation d'un administrateur provisoire, ainsi qu'une procédure formalisée d'apurement des dettes
Pour éviter d'être confrontée à de telles difficultés, une copropriété doit veiller à respecter une bonne gestion. Ainsi, il est recommandé de veiller à la maîtrise du montant des charges, donc du montant des dépenses et des contrats, qui se superposent parfois, instaurent de nombreuses prestations hors forfait ou n'ont pas été renégociés depuis une durée importante.
>> Vous pouvez également consulter le site de l'UNARC - Association des responsables de copropriétés
La ville de Deuil-La Barre accompagne les copropriétés dans leurs difficultés, mais également pour répondre à leurs besoins spécifiques.
Service Habitat et logement: 01 34 28 65 74 | svallee@deuillabarre.fr
