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La ville de Deuil-La Barre compte 1 464 logements sociaux sur son territoire et plus de 1 000 dossiers en attente d'attribution. Depuis 2014, une politique transparente de gestion du parc locatif communal et social dont elle assure la gestion a été mise en oeuvre, notamment à travers la création d'une commission d'attribution logement (CAL) transparente et objective.
Afin de répondre aux besoins croissants, et être en mesure de répondre aux situations d'urgence, Deuil-la Barre fait le maximum pour augmenter le nombre de logements sociaux ou d'urgence, année après année. Ainsi, en 2015, ce sont 315 nouvelles demandes et 384 renouvellements qui ont été enregistrées, mais surtout 39 attributions qui ont pu être traitées, ce qui constitue un record.
La municipalité a également travaillé sur la fiabilisation et l'optimisation du traitement des demande, avec la mise en place d'un nouveau service logement et habitat, l'installation d'un logiciel dédié, ainsi qu'un guichet unique social. En parallèle, un véritable lien a été renoué avec les bailleurs sociaux, traduisant une volonté politique forte de soutenir les Deuillois(es) en difficulté dans leur demande de logement.
>> Logement social - Mode d'emploi
Quelques chiffres:
- 1 464 logements sociaux sur le territoire de la commune
- 39 attributions en 2015 (record historique)
- 4 logements d'urgence (la ville souhaite augmenter leur nombre, afin de pouvoir traiter toutes les situations d'urgence), avec un bail précaire de 3 mois, renouvelable 1 seule fois, le temps de trouver une solution durable
Les réservataires
Le parc des logements sociaux appartient et est géré par les bailleurs présents sur la commune. Il est réparti entre les 3 réservataires suivants:
- Les collecteurs du 1% logement (1% patronal) dispose de 50% des logements
- La préfecture duspose de 30% des logements
- La ville, qui lorsqu'elle accorde sa garantie d'emprunt aux bailleurs, dispose de 20% des logements
La ville est donc le plus petit réservataire de logements sociaux.
Les bénéficiaires
Pour bénéficier d'un logement social il faut:
- Etre de nationalité française ou titulaire d'un titre de séjour en cours de validité
- Que les ressources annuelles imposables de l'ensemble des personnes du foyer ne dépassent pas le plafond maximum défini par arrêté et révisé chaque année au 1er janvier. Il varie en fonction de l'indice INSEE de référence des loyers (IRL)
>> Plus d'informations sur le site service-public.fr
La demande
- Se présenter au service logement de la Mairie muni des documents demandés
- Instruction de la demande sur logiciel et transmission au SNC (Service National d'Enregistrement)
- Délivrance d'une attestation et d'un numéro unique accessible par tous les réservataires
La demande de logement doit impérativement être renouvelée tous les ans et à sa date anniversaire, par le demandeur
Accompagner le dossier des pièces suivantes (originaux seulement) :
Livret de famille
Carte de sécurité sociale du chef de famille
Dernière fiche de paie de chaque personne salariée du foyer ou tout justificatif de revenus (Assedic, R.M.I, pensions...)
Dernière quittance de loyer. Dans le cas d'hébergement, une attestation de votre logeur ainsi qu'un justificatif de domicile de cette personne
Feuille d'allocations familiales et/ou logement
Avis d'imposition ou non imposition sur le revenu de l'année écoulée
Carte d'identité
Carte de séjour pour les personnes de nationalité étrangère
En cas de divorce ou d'instance de divorce, copie du jugement ou de l'ordonnance de non conciliation
L'attribution d'un logement
Le bailleur informe la ville de la vacance d'un logement sur son contingent
Le service logement et habitat sélectionne plusieurs dossiers d'après les critères suivants :
> La cohérence entre la composition familiale et la typologie du logement vacant (T1, T2...)
> Les ressources du foyer par rapport au loyer
> L'ancienneté de la demande
> L'urgence sociale
La commission d'attribution de logement (CAL) de la commune sélectionne 3 dossiers qui seront transmis au bailleur
La visite du logement est proposée aux 3 candidats
La CAL du bailleur social désigne le candidat retenu. Elle est totalement maître de sa décision.
L'agent instructeur du dossier n'est pas responsable de l'attribution du logement
Rappel
> Le Bailleur ne peut étudier votre demande que si le dossier est complet
> Le bailleur procèdera à la radiation de votre demande de logement en cas de fausses déclarations ou de faux, ou falsification de documents (par ailleurs passible de poursuites judiciaires)
> La préfecture procèdera à la radiation de votre demande en cas de non renouvellement et suite à l'attribution d'un logement
La ville de Deuil-La Barre défend votre dossier auprès du bailleur mais ne peut imposer son choix dans ce processus.
Le délai d'attente pour l'attribution d'un logement est souvent long et varie en fonction de la taille du logement demandé et de la localisation souhaitée, cependant le service logement et habitat de la ville de Deuil-La Barre met tout en oeuvre pour améliorer les délais de traitement de chaque dossier.
