Espaces canins
J’aime ma ville propre !
Stop aux déjections canines
Pour que votre animal soit apprécié de tous, pensez à ramasser ses déjections et à les jeter dans les corbeilles. Lorsque vous promenez votre petit compagnon, emportez avec vous un dispositif de ramassage (des mouchoirs en papier, un sac plastique peuvent faire l’affaire). Votre chien doit être tenu en laisse et ne pas souiller les trottoirs, parcs et pelouses.
Des espaces canins spécialement conçus pour vos animaux domestiques sont implantés :
- Rue Sœur Azélie
- Rue Paul Fleury
- Parc de la Galathée (côté rue Gallieni)
- Rue Ronsard
- Rue du Commandant Charcot
- Route de St Denis / Nelson Mandela
- Rue Jardin / face 4 & 6 rue de la Galathée
- Rue des Aubépines
- Rue de Verdun / Rue du Docteur Goldstein
En cas de contrôle par la brigade de l’environnement, vous êtes passible d'une amende de 68€.
Déclaration de chien dangereux
Janvier 2021 - Consulter la liste départementale des personnes habilitées à dispenser des formations des maîtres de chiens dangereux
Détenteurs de chiens dangereux... de nouvelles obligations vous incombent
Chien La loi du 20 juin 2008 (n°2008-582) renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens, met à la charge des détenteurs de chiens dit dangereux de nouvelles obligations.
Elle renforce les pouvoirs du maire ou, à défaut, du préfet et durcit les sanctions pénales applicables en cas d'atteinte à l'intégrité de la personne par morsure.
Les obligations incombant aux détenteurs de chiens dangereux sont :
- L'évaluation comportementale (réalisée par un vétérinaire) ;
- L'attestation d'aptitude (formation sur les comportements canins) ;
- Délivrance du permis de détention.
Pour plus de renseignements, les services de la Police municipale sont à votre disposition au 01 88 18 14 60
1ère catégorie : les chiens d'attaque
Sont considérés comme chiens d'attaque les chiens suivants :
- Les "pitbulls", à savoir les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Staffordshire Terrier, et de race American Staffordshire Terrier,
- Les "Boer-bulls", à savoir les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Mastiff,
- Les chiens assimilables par leurs caractéristiques morphologiques aux chiens de race Tosa.
2ème catégorie : les chiens d'attaque ou de défense
Sont considérés comme chien d'attaque ou de défense les chiens suivants :
- Les chiens de race Staffordshire Terrier,
- Les chiens de race American Staffordshire Terrier,
- Les chiens de race Rottweiler, ou croisement Rottweiler,
- Les chiens de race Tosa.
La déclaration devra comporter les pièces suivantes :
- Un certificat d'identification du chien (pedigree de la Société Centrale Canine, carnet vétérinaire pour les chiens qui ne sont pas de race et tatouage obligatoire pour les chiens de plus de 4 mois nés après janvier 1999).
- Un certificat de vaccination antirabique en cours de validité. Pour les chiens de 1ère catégorie, à partir du 6 janvier 2000, mâles et femelles, un certificat vétérinaire de stérilisation de l'animal.
- Une attestation d'assurance garantissant la responsabilité civile du propriétaire du chien ou de celui qui le détient pour les dommages causés aux tiers (sont considérés également comme tiers, les membres de la famille du propriétaire du chien ou de celui qui le détient). Un récépissé sera fourni par la mairie à cette occasion.
Les propriétaires ou détenteurs de ces chiens doivent satisfaire en permanence aux conditions de la déclaration. De ce fait, chaque déclaration devra être mise à jour annuellement (vaccination, attestation d'assurance).
De plus, ne pourront détenir les chiens de 1ère et de 2ème catégorie les mineurs, les majeurs sous tutelle, les personnes dont le casier judiciaire comporte une condamnation pour crime ou délit, et les personnes à qui un chien a été retiré. Dès à présent, le fait de vendre, d'acheter, de donner, ou d'importer un chien de la 1ère catégorie est puni de six mois de prison et de 100 000 F d'amende. Les chiens des deux catégories seront assujettis au port de la muselière et de la laisse, et s'agissant des chiens de la 1ère catégorie, interdits de circuler dans les lieux publics autres que la voie publique, dans les transports en commun et dans les parties communes des immeubles.
Pour toute information complémentaire, vous pouvez prendre contact avec la Police Municipale de Deuil-la-Barre au 01 88 18 14 60
