Délibérations du Conseil Municipal du 6 février 2023

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Publié le 13 février 2023

01-- Installation de Madame Nathalie HUET

04-- Décisions du Maire

05-- Présentation des (DIA)

06a-- Commission de la Sécurité, des Préventions

06b-- Commission Communale pour l'Accessibilité aux Personnes Handicapées

06c-- Commission Consultative des Services Publics Locaux

06d-- Conseils d'Ecoles

06e-- Syndicat Intercommunal du Stade

06f-- Centre Nautique Intercommunal à Montmorency

06g-- Régie de quartiers La Galathée

07-- Rapport d'Orientation Budgétaire 2023

08-- Adoptation du règlement budgétaire et financier de la Ville

09-- Garantie d'emprunt l'association FREHA, sis 14 rue de la Fontaine du Gué

10-- Demande de subventions auprès du Conseil Départemental du VO pour l'extension de l'école élémentaire POINCARE et la construction du centre social l'ODYSSEE

11-- Demande de subventions auprès de l'ETAT dans le cadre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL)

12-- Convention de Mécénat avec CY Cergy Paris Université - CY Ecole de Design - CY Fondation en vue d'une prestation d'accompagnement dans le cadre de la réflexion sur l'amélioration de l'accueil en mairie

13-- Signature d'une convention partenariale, pour la périonde 2023-2026, l'association de prévention Aiguillage

14-- Modification du tableau des effectifs

15-- Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion

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>> Infos pratiques et fermetures exceptionnelles de la mairie

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