Délibérations du Conseil Municipal du 10 octobre 2022

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10 octobre 2022 - 18-- Modification du tableau des effectifs

10 octobre 2022 - 17-- Modification du règlement intérieur de la Médiathèque

10 octobre 2022 - 15-- Règlement intérieur de la restauration collective - Avenant aux modalités d'encaissement

10 octobre 2022 - 14-- Adhésion à l'Association des Acheteurs Publics - AAP

10 octobre 2022 - 13-- Modification de la durée des amortissements suite à la mise en place de la M57 au 01-01-2023

10 octobre 2022 - 12-- Attribution des subventions communales 2022 - Complément

10 octobre 2022 - 11-- Dérogation municipale au repos dominical des commerces de détail

10 octobre 2022 - 10-- Compte rendu d'activités de l'EPFIF au 31-12-2021

10 octobre 2022 - 08-- Création de la fonction de Conseiller municipal correspondant incendie et secours

10 octobre 2022 - 6c-- Modification des commissions et divers organismes - Comité de la Caisse des Ecoles

10 octobre 2022 - 6b-- Modification des commissions municipales - Commission de la Vie Educative, de la Jeunesse et du Sport

10 octobre 2022 - 6a-- Modification des commissions municipales - Commission des Finances, du Budget et de l'Investissement

10 octobre 2022 - 05-- Présentation des DIA

10 octobre 2022 - 04-- Décisions du Maire

10 octobre 2022 - Demande de subventions auprès de la région île-de-France au tityre du contrat d'aménagement régional (CAR)

10 octobre 2022 - Délégation de pouvoir au maire d'ester en justice

10 octobre 2022 - Cession du pavillon sis 9, route de Saint-Denis cadastre AL 150, pour une surface de 58m2 environ, en vue de la construction d'une résidence inclusive

10 octobre 2022 - Installation de Mme Marie-Christine Haudry

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