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Demande de permis de végétalisation

 

Le permis de végétaliser fait l’objet d’une convention autorisant le pétitionnaire à occuper temporairement l’espace public.
Ainsi, une fois la demande de permis de végétaliser réceptionnée par le service Environnement et Cadre de Vie de la ville, une étude de faisabilité sera réalisée.
Le pétitionnaire recevra sous 30 jours ouvrés un courrier attestant de l’acceptation ou du refus du permis de végétaliser accompagné en cas d’acceptation d’une convention d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Le permis de végétalisation sera délivré au pétitionnaire pour une durée de 3 ans.


Identité du demandeur :
Entrée non valide
Entrée non valide

Qualité :

Entrée non valide

Pour une demande de permis de végétaliser située au droit d'une habitation :

 

Statut :

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Entrée non valide

Le pétitionnaire reconnait avoir lu la charte jointe à la présente demande et y adhérer.

Il demeure entièrement et seul responsable des dommages qui pourraient résulter de l’installation, de l’exploitation et de l’enlèvement de ses éléments de végétalisation.

Il devra pouvoir justifier d’une attestation d’assurance en responsabilité civile le garantissant contre les conséquences de ces dommages.


Lieu à végétaliser :

Entrée non valide

Description du type de gégétalisation :

Entrée non valide

Date prévue d'installation :


Entrée non valide

Description du projet de végétalisation :

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Ajouter des pièces jointes (photos du lieu, croquis du projet...) :

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Entrée non valide
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Horaires
d'ouverture :

 

Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
(Fermé le mardi après-midi)

Samedi : 8h30-12h
Seules les permanences sont tenues en Mairie annexe :
Accueil Multiservices, Administration Générale et Etat Civil uniquement.

Hôtel de Ville

36, rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-La Barre
Tél. 01 34 28 65 00
Fax 01 34 28 65 90