Le permis de végétaliser fait l’objet d’une convention autorisant le pétitionnaire à occuper temporairement l’espace public.
Ainsi, une fois la demande de permis de végétaliser réceptionnée par le service Environnement et Cadre de Vie de la ville, une étude de faisabilité sera réalisée.
Le pétitionnaire recevra sous 30 jours ouvrés un courrier attestant de l’acceptation ou du refus du permis de végétaliser accompagné en cas d’acceptation d’une convention d’autorisation temporaire d’occupation du domaine public.
Le permis de végétalisation sera délivré au pétitionnaire pour une durée de 3 ans.