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ACTUALITES

Février 2018

Création du périmètre délimité des abords du monument historique de Deuil-La Barre : Église Notre Dame-Saint-Eugène

L’arrêté Préfectoral n°14399 en date du 13 novembre 2017 a créé le périmètre délimité des abords (PDA) du monument historique de Deuil-La Barre, l’Église Notre-Dame - Saint-Eugène. Ce nouveau périmètre est applicable depuis le 19 février 2018. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) a été mis à jour afin que les servitudes d’utilité publique (SUP) l’intègrent.

PPM plan

Ce périmètre correspond au champ de visibilité direct entre le monument historique et un bien sur la commune. Le champ de visibilité est déterminé par l’Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP). Il doit y avoir en un point du monument historique ou du bien, une visibilité sur le bien ou sur le monument historique. Si votre bien se trouve dans le périmètre dessiné (carte ci-dessous), cela signifie que l’église est visible depuis votre domicile (même un léger morceau), et que de l’Eglise, on aperçoit votre domicile (même une légère partie). Habiter dans ce périmètre implique que TOUS vos travaux extérieurs sont soumis au dépôt d’une autorisation du droit des sols auprès du serviceurbanisme.

Le délai d’instruction de votre dossier varie entre 2 et 4 mois, en fonction de l’importance de votre projet. La conséquence de ce champ de visibilité est l’avis obligatoire de l’Architecte des Bâtiments de France pour la délivrance de votre dossier par la Ville. Il émet un avis « conforme ». Cela signifie que la ville est tenue de reprendre la décision de l’Architecte des Bâtiments de France dans l’arrêté qu’elle va délivrer. Si l’Architecte refuse votre dossier au regard de considérations architecturales, la Ville ne peut vous l’autoriser, même si celui-ci est conforme aux règles.

Service Urbanisme
01 34 28 65 84 / 65 69
Avant d’envisager vos travaux, il est nécessaire de contacter le service Urbanisme pour obtenir une autorisation de travaux.


PLU de 2012 / opposable aux tiers

Le PLU a été approuvé en Conseil municipal le 6 février 2012 et est applicable depuis le mois de mars 2012.

Consultable en ligne, et en mairie au service urbanisme version papier, c'est ce document qui sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol (comme les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et bien entendu les permis de construire).

 

Concrètement, le PLU s'attache à préserver notre qualité de vie en poursuivant une politique d'aménagement équilibrée.

Ses mesures réglementaires visent à assurer :

  •  une meilleure prise en compte du développement durable (inscription de la trame verte, augmentation de la zone naturelle, prise en compte des lois dites Grenelle)
  •   la préservation de la zone pavillonnaire (évolution mesurée des constructions existantes)
  •  la restructuration du centre-ville (redéfinition de l'ancienne zone centre-ville, logique de dynamisation du commerce et de l'artisanat). Un dossier spécifique pour la mise en place d'un secteur de renouvellement urbain sur le centre-ville.
  •  une bonne identification des entrées de ville (création de secteurs « entrée de ville » et de secteurs d'attente)
  •  le réaménagement de la zone du Moutier (zone économique, zone naturelle, zone d'équipements publics...)

Pour connaître la zone où se trouve votre parcelle, n’hésitez pas à consulter le plan de zonage (plan de zonage nord, sud ou spécifique UG 3C) ci-dessous.  Vous pouvez également contacter le service urbanisme au 01 34 28 65 69 ou 01 34 28 65 84 ou urbanisme@deuillabarre.fr


PLU de 2012 (consultable en ligne) :

Projet d'Aménagement et de Développement Durables

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Le Règlement

La Palette des Couleurs de la Ville

Le Plan de Zonage NORD

Le Plan de Zonage SUD

Le Plan de Zonage Spécifique UG 3C

Les annexes Réglementaires-ZAC Galathée 3 Communes

Les annexes Réglementaires- ZAC des Presles

Les annexes Réglementaires- ZAC Multisites des abords des gare de Deuil-Montmagny et de la Barre Ormesson

Les annexes Réglementaires- DPU renforcé

Les annexes Réglementaires-DPU fonds commerces

Les annexes Réglementaires- infrastructures de transport terrestre arrêté

Les annexes Réglementaires-infrastructures de transport terrestre plan

Les annexes Réglementaires-Le Plomb

Les annexes Réglementaires-Les SUP

Liste des SUP à jour - PDA

courrier Préfet annexé à arrêté création PDA

arrêté mise à jour PLU SUP PDA

arrêté 14399 du Préfet - création PDA

Les annexes Réglementaires-Eau et Assainissement-collecte et traitement des déchets ménagers

Les annexes Réglementaires-Eau et Assanissement-situation générale alimentation en eau

Les annexes Réglementaires-Eau et Assainissement-notice présentation assainissement

Les annexes Réglementaires-Eau et Assainissement-note déchets

Les annexes Réglementaires-Eau et Assainissement-PLan du réseau

Les annexes Réglementaires-Eau et Assainissement-Plan de zonage eaux pluviales

Les annexes Réglementaires-Eau et Assainissement-Plan de zonage eaux usées

Les annexes Réglementaires-Eau et Assainissement-Plan de zonage de secteur

Les annexes Réglementaires-Eau et Assainissement-Le règlement d'assainissement

Les annexes Réglementaires-Le Plan d'exposition au bruit-arrêté

Les annexes Réglementaires-Le Plan d'exposition au bruit-le plan

Les annexes Réglementaires-Les risques Naturels et Technologiques

 

La version papier du PLU est consultable en Mairie au service urbanisme.

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Horaires
d'ouverture :

 

Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
(Fermé le mardi après-midi)

Samedi : 8h30-12h
Seules les permanences sont tenues en Mairie annexe :
Accueil Multiservices, Administration Générale et Etat Civil uniquement.

Hôtel de Ville

36, rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-La Barre
Tél. 01 34 28 65 00
Fax 01 34 28 65 90