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Magazine municipal N°146 - Nov./Déc. 2016

pluPLU : LA RÉVISION CONTINUE

Par délibération du Conseil municipal en date du 11 avril dernier, la Ville a décidé la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme.

Ce document régit les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune. L’ambition de ce nouveau PLU est de poser les axes de développement et d’aménagement de notre commune dans le respect du développement durable et dans le cadre du nouveau contexte réglementaire (lois Grenelle, ALUR…). Ce document de planification s’intéresse à la réglementation précise de l’implantation des constructions des particuliers et autres promoteurs immobiliers, et a également pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durable du territoire pour les années à venir et de le décliner par zones : zones urbaines, zones à urbaniser, zones
agricoles, naturelles et forestières… La procédure de révision du document actuellement en vigueur (depuis 2012) a été lancée. Celleci va prendre environ 18 mois. La Ville a d’ores et déjà lancé le marché public afin de désigner le bureau d’études qui accompagnera Deuil-La Barre dans cette procédure réglementaire. Celui-ci sera désigné avant la fin de cette année. Une concertation avec la population, dont les modalités ont été fixées dans la délibération du 11 avril dernier, sera mise en place tout au long de la procédure de révision du PLU.

Un registre est disponible au service urbanisme, pendant les horaires d’ouverture de la mairie, afin de recueillir toutes les observations des riverains, durant l’ensemble de la procédure de révision du document d’urbanisme.


Service urbanisme
au 01 34 28 65 69 / 65 84

 

Le PLU a été approuvé en Conseil municipal le 6 février 2012 et est applicable depuis le mois de mars 2012. Consultable en mairie, au service urbanisme, c'est ce document qui sert de référence obligatoire à l'instruction de toutes les demandes d'occupation et d'utilisation du sol (comme les certificats d'urbanisme, les déclarations préalables et bien entendu les permis de construire).

Concrètement, le PLU s'attache à préserver notre qualité de vie en poursuivant une politique d'aménagement équilibrée.

Ses mesures réglementaires visent à assurer :

  • une meilleure prise en compte du développement durable (inscription de la trame verte, augmentation de la zone naturelle, prise en compte des lois dites Grenelle)
  • la restructuration du centre-ville (redéfinition de l'ancienne zone centre-ville, logique de dynamisation du commerce et de l'artisanat). Un dossier spécifique pour la mise en place d'un secteur de renouvellement urbain sur le centre-ville a également été mis à enquête publique au mois de février.
  • la préservation de la zone pavillonnaire (évolution mesurée des constructions existantes)
  • une bonne identification des entrées de ville (création de secteurs « entrée de ville » et de secteurs d'attente)
  • le réaménagement de la zone du Moutier (zone économique, zone naturelle, zone d'équipements publics...)

Pour connaître la zone où se trouve votre parcelle, contactez le service urbanisme au 01 34 28 65 69 ou 01 34 28 65 84 ou urbanisme@deuillabarre.fr

 

Les Orientations d'Aménagement et de Programmation

Le Plan d'Aménagement et de Développement Durable

Le Règlement

La Palette des Couleurs de la Ville

Le Plan de Zonage NORD

Le Plan de Zonage SUD

Le Plan de Zonage Spécifique UG 3C

Les annexes Réglementaires-ZAC Galathée 3 Communes

Les annexes Réglementaires- ZAC des Presles

Les annexes Réglementaires- ZAC Multisites des abords des gare de Deuil-Montmagny et de la Barre Ormesson

Les annexes Réglementaires- DPU renforcé

Les annexes Réglementaires-DPU fonds commerces

Les annexes Réglementaires- infrastructures de transport terrestre arrêté

Les annexes Réglementaires-infrastructures de transport terrestre plan

Les annexes Réglementaires-Le Plomb

Les annexes Réglementaires-Les SUP 1

Les annexes Réglementaires-Les SUP 2

Les annexes Réglementaires-Les SUP 3 liste

Les annexes Réglementaires-Eau et Assainissement-collecte et traitement des déchets ménagers

Les annexes Réglementaires-Eau et Assanissement-situation générale alimentation en eau

Les annexes Réglementaires-Eau et Assainissement-notice présentation assainissement

Les annexes Réglementaires-Eau et Assainissement-note déchets

Les annexes Réglementaires-Eau et Assainissement-PLan du réseau

Les annexes Réglementaires-Eau et Assainissement-Plan de zonage eaux pluviales

Les annexes Réglementaires-Eau et Assainissement-Plan de zonage eaux usées

Les annexes Réglementaires-Eau et Assainissement-Plan de zonage de secteur

Les annexes Réglementaires-Eau et Assainissement-Le règlement d'assainissement

Les annexes Réglementaires-Le Plan d'exposition au bruit-arrêté

Les annexes Réglementaires-Le Plan d'exposition au bruit-le plan

Les annexes Réglementaires-Les risques Naturels et Technologiques

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Horaires
d'ouverture :

 

Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
(Fermé le mardi après-midi)

Samedi : 8h30-12h
Seules les permanences sont tenues en Mairie annexe :
Accueil Multiservices, Administration Générale et Etat Civil uniquement.

Hôtel de Ville

36, rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-La Barre
Tél. 01 34 28 65 00
Fax 01 34 28 65 90