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La taxe d’aménagement est due pour tous projets de construction, de reconstruction, d’agrandissement de bâtiments,  d’aménagements de toute nature soumis à autorisation d’urbanisme et en cas de changement de destination et de création de logement en cas de division par exemple.

Elle se substitue depuis le 1er mars 2012 à la taxe locale d’équipement et taxes assimilées.
Elle est composée d’une part communale, d’une part départementale et d’une part régionale.

 

 

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Horaires
d'ouverture :

 

Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
(Fermé le mardi après-midi)

Samedi : 8h30-12h
Seules les permanences sont tenues en Mairie annexe :
Accueil Multiservices, Administration Générale et Etat Civil uniquement.

Hôtel de Ville

36, rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-La Barre
Tél. 01 34 28 65 00
Fax 01 34 28 65 90