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En matière d'embauche, plusieurs types d'aides peuvent intervenir, notamment des subventions. Mises en place dans le cadre des politiques de l'emploi, certaines concernent l'embauche de personnes demandeuses d'emploi. D'autres aides visent l'embauche des jeunes ou le maintien dans l'emploi de salariés âgés.

 

Aide à l'embauche pour les PME

En quoi consiste ce dispositif ?

Les embauches réalisées par les PME à partir du 18 janvier et jusqu'au 31 décembre 2016, bénéficient durant les 2 premières années du contrat d'une prime trimestrielle de 500 euros, soit 4000 euros au total. Cette prime est versée pour les salaires jusqu'à 1,3 fois le SMIC soit 22 877 euros bruts annuels pour une durée hebdomadaire de 35 heures. Cette prime est cumulable avec l'ensemble des autres dispositifs existants : réduction générale bas salaire, pacte de responsabilité et de solidarité, CICE (Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi).

Qui en bénéficie ?

2 conditions à remplir pour bénéficier de ce dispositif:

  • Etre une PME de 0 à 249 salariés
  • embaucher en CDI ou CDD de 6 mois ou plus, transformation de CDD en CDI, contrat de professionnalisation d'une durée supérieure à 4 ans

Pour effectuer la demande: http://travail-emploi.gouv.fr/grands-dossiers/embauchepme

Plus d'informations: Page dédiée sur le site Pôle Emploi


 

Aide à l'embauche d'un premier salarié

Parmi les TPE-PME, 1,2 million d’entreprises en France ne comptent aucun salarié. C’est à elles que s’adresse la mesure d’« aide l’embauche du premier salarié », pour rendre évident et simple ce choix du premier recrutement.

Annoncée le 9 juin 2015 par le Premier Ministre, cette mesure est destinée à aider les TPE non employeuses à faire le choix du recrutement.

Elle s’applique à toute entreprise qui n’a pas eu d’employé depuis au moins 12 mois, et qui recrute un salarié en CDI ou en CDD d'au moins 06 mois. Elle s’élève à 4 000 euros sur 2 ans. Elle est versée par l'ASP ( Agence des services et de paiement) pour les contrats de travail prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre  2016. 

Plus d'informations: Page dédiée sur le site Pôle Emploi


 

Aide "TPE jeunes apprentis"

Cette aide permet de prendre en compte l’investissement de l’entreprise de moins de 11 salariés sur la première année de contrat.

Ce dispositif s’applique pour les contrats conclus à compter du 1er juin 2015. Cette aide financée par l’Etat consiste, pour la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, au versement trimestriel à l’employeur d’une aide forfaitaire de 1 100 €, soit l’équivalent de la rémunération légale et des cotisations sociales associées (soit un total de 4400 €).

Cette aide est cumulable avec les dispositifs existants (prime apprentissage, aide au recrutement d’un premier apprenti ou d’un apprenti supplémentaire, crédit d’impôts) et est ouverte dès lors que l’employeur atteste de l’exécution du contrat d’apprentissage. Cette démarche est simplifiée pour l’employeur : validation d’un formulaire pré rempli et disponible sur le portail de l’alternance pour la demande de prise en charge et attestation dématérialisée de la présence de l’apprenti.

Plus d'informations: Portail de l'alternance | Page dédiée sur le site Pôle Emploi


Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus en contrat de professionnalisation

Bénéficiez de l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploi pour l’embauche d'un demandeur d'emploi inscrit de 26 ans ou plusVous embauchez, à compter du 1er mars 2011, un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus sous contrat de professionnalisation, une aide de Pôle emploi peut vous être attribuée, sous réserve de la disponibilité de l'enveloppe budgétaire allouée à ce dispositif.

Quels employeurs ?

Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Quel public ?

Un demandeur d'emploi de 26 ans ou plus, embauché dans le cadre d’un contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.

Quels avantages ?

Le versement en deux échéances, d'une aide forfaitaire plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d'exécution. Elle peut être cumulée avec l'aide de l'Etat pour l'embauche des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation.

Quelle démarche ?

Un formulaire de demande est à remplir et à adresser à Pôle emploi services - TSA 40101 - 92891 Nanterre cedex 9, dans les trois mois suivant le début d'exécution du contrat (au plus tard le 17 août 2011 pour les embauches entre le 1er mars et le 17 mai 2011). 

Plus d'informations: Page dédiée du site Pôle Emploi


 

Aide à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation

Bénéficiez d'une aide de l’État pour l’embauche de demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, cumulable avec l'aide forfaitaire à l'employeur de Pôle emploiVous embauchez, à compter du 1er mars 2011, un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus sous contrat de professionnalisation, une aide de l'Etat peut vous être attribuée.

Quel objectif?

Faciliter l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus, en leur permettant de se former en vue d'acquérir de nouvelles compétences.

Quels employeurs?

Les employeurs assujettis au financement de la formation professionnelle continue. Les établissements publics industriels et commerciaux, les entreprises d’armement maritime ainsi que les entreprises de travail temporaire qui peuvent conclure des contrats de professionnalisation.

Quel public?

Des demandeurs d'emploi de 45 ans et plus embauchés dans le cadre d’un contrat de professionnalisation qu’il soit conclu à durée déterminée ou indéterminée.

Quels avantages?

Le versement en deux échéances, d'une aide de l'Etat plafonnée à 2000 € sous réserve que le contrat de professionnalisation à durée déterminée ou l'action de professionnalisation du contrat à durée indéterminée soit toujours en cours d'exécution. 

Quelles démarches?

Un formulaire de demande est à remplir et à adresser à Pôle emploi services - TSA 40101 - 92891 Nanterre cedex 9, dans les trois mois suivant le début d'exécution du contrat (au plus tard le 17 août 2011 pour les embauches entre le 1er mars et le 17 mai 2011). 

Plus d'informations: page dédiée du site Pôle Emploi


Emplois d'avenir

Les emplois d’avenir ont pour objectif d’ouvrir les portes du marché du travail aux jeunes connaissant des difficultés d’insertion professionnelle. Le dispositif repose sur l’ambition forte de miser sur le potentiel des jeunes, et notamment ceux qui n’ont pas de diplôme ou avec un faible niveau de qualification.

Les emplois d'avenir en bref...

  • emplois d avenirpngUne première expérience professionnelle pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les jeunes souffrant d’un handicap), peu ou pas diplômés et à la recherche d’un emploi
  • Des contrats à durée indéterminée dans leur très grande majorité, mais qui pourront prendre la forme de CDD de 3 ans et, exceptionnellement de CDD d’une durée de 1 an, si la situation et le projet professionnel du jeune l’exigent. 
  • Des métiers à forte utilité sociale ou environnementale et qui sont principalement situés dans le secteur non marchand.- Une première expérience professionnelle pour des jeunes âgés de 16 à 25 ans (ou jusqu’à 30 ans pour les jeunes souffrant d’un handicap), peu ou pas diplômés et à la recherche d’un emploi.
  • Des contrats à durée indéterminée dans leur très grande majorité, mais qui pourront prendre la forme de CDD de 3 ans et, exceptionnellement de CDD d’une durée de 1 an, si la situation et le projet professionnel du jeune l’exigent. 
  • Des métiers à forte utilité sociale ou environnementale et qui sont principalement situés dans le secteur non marchand.
  • L’Etat finance 75 % du salaire brut du jeune à hauteur du SMIC pour les employeurs du secteur non marchand (35% pour le secteur marchand). 
  • En 2013, 100 000 emplois d’avenir seront créés, auxquels s’ajouteront 50 000 autres en 2014. Au total, ce sont 150 000 emplois d’avenir qui seront proposés pour recruter des jeunes peu ou pas diplômés dès 2014 et pour les années suivantes.

Plus d'informations: page dédiée du site Pôle Emploihttp://www.lesemploisdavenir.gouv.fr/

 

>> Téléchargez le Panorama des aides à l'embauche

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