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Mise en vente de terrains ou de biens communaux


La Ville procède à la mise en vente de terrains ou de biens communaux. Cette procédure prend généralement la forme d'un avis d'appel à candidatures permettant une mise en concurrence des candidats acquéreurs bien que les collectivités ne soient pas soumises à des obligations de publicité particulières dans le cadre de la cession de leurs biens immobiliers.

Cette consultation est régie par un cahier des charges consultable sur le site internet de la Ville qui précise la désignation du bien vendu et l'organisation de la procédure de consultation.

Un avis d'appel à candidatures est par ailleurs affiché sur les panneaux d’affichage administratif.


Date limite de remise des offres : Vendredi 18 août 2017 à 16h en mairie.

Date de l'avis : 12 juillet 2017


Appel à candidature : 34 rue Haute

cahier des charges

appel à candidature

extrait plan de zonage PLU 34 Haute.pdf

extrait règlement PLU zone Ucva.pdf


Appel à candidature :  51-53 rue Napoléon Fauveau

cahier des charges 

appel à candidature

extrait plan de zonage 51-53 N. Fauveau.pdf

Extrait règlement PLU zone UM.pdf


Appel à candidature : 4-4bis rue du Gué

cahier des charges

appel à candidature

extrait plan zonage 4-4bis rue du Gué.pdf

Extrait règlement PLU zone UM.pdf

 
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Horaires
d'ouverture :

 

Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
(Fermé le mardi après-midi)

Samedi : 8h30-12h
Seules les permanences sont tenues en Mairie annexe :
Accueil Multiservices, Administration Générale et Etat Civil uniquement.

Hôtel de Ville

36, rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-La Barre
Tél. 01 34 28 65 00
Fax 01 34 28 65 90