Ce site utilise des cookies. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous en acceptez l'utilisation.

FB TW ITM YTU

 

 

Cession d’un bien communal | Terrain à bâtir 4-4bis rue du Gué

 


Avis d’appel à candidatures
Cession d’un bien communal
Terrain à bâtir 4-4bis rue du Gué


La Ville procède à la mise en vente d'un terrain à bâtir. Cette procédure prend généralement la forme d'un avis d'appel à candidatures permettant une mise en concurrence des candidats acquéreurs bien que les collectivités ne soient pas soumises à des obligations de publicité particulières dans le cadre de la cession de leurs biens immobiliers.

Cette consultation est régie par un cahier des charges consultable sur le site internet de la Ville qui précise la désignation du bien vendu et l'organisation de la procédure de consultation.

Un avis d'appel à candidatures est par ailleurs affiché sur les panneaux d’affichage administratif.

 

avis d'appel à candidature.pdf

consultation 4-4 bis rue du Gué.pdf

règlement - zonage rue du Gué.pdf

diagnostic amiante.pdf

 

Date limite de remise des offres : Vendredi 13 juillet 2018 à 16h en mairie.

logo footer

Horaires
d'ouverture :

 

Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
(Fermé le mardi après-midi)

Samedi : 8h30-12h
Seules les permanences sont tenues en Mairie annexe :
Accueil Multiservices, Administration Générale et Etat Civil uniquement.

Hôtel de Ville

36, rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-La Barre
Tél. 01 34 28 65 00
Fax 01 34 28 65 90