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PRIVATISATION D’AÉROPORTS DE PARIS // LE SITE DU RÉFÉRENDUM EST OUVERT


adpLa consultation publique qui doit recueillir 4,7 millions de signatures pour tenter de bloquer le projet de privatisation d’Aéroports de Paris est ouverte depuis le jeudi 13 juin 2019 et cela pour 9 mois, jusqu’au 12 mars 2020.

Ensuite, si les 10 % d’électeurs du pays, soit 4 717 396 électeurs, ont accordé leur soutien, la loi sera soumise à un référendum national si elle n’a pas été examinée par chacune des deux assemblées parlementaires dans un délai de six mois. En cas de résultat positif, le Président de la République promulgue la loi dans les 15 jours.

Cela fait suite à la validation par le Conseil constitutionnel de la proposition du référendum d’initiative partagé (RIP), présentée par un cinquième des députés, pour soutenir la proposition de loi n°1867 visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

Le soutien des électeurs se fait principalement sur Internet. Les votes sont recueillis sur le site du gouvernement spécialement dédié : www.referendum.interieur.gouv.fr

Pour les électeurs n’ayant pas accès à Internet, une borne connectée est mise à disposition aux heures d’ouverture au Service de l’Administration générale de la commune, ainsi que des formulaires cerfas.

Hôtel de Ville

36, rue Charles de Gaulle
95170 Deuil-La Barre

Tél : 01 34 28 65 00

Fax : 01 34 28 65 90

Horaires d’ouverture :

Du lundi au vendredi :
8h30-12h / 13h30-17h
Fermé le mardi après-midi

Le samedi : 8h30-12h
Seules les permanences sont tenues en Mairie annexe :
Accueil Multiservices, Administration Générale et État Civil uniquement

>> Fermetures exeptionnelles de la Mairie et/ou des structures municipales.